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Déductions, taux et barèmes de l

Web• Le report d’imposition selon l’art. 18a al. 1 LIFD • La Circulaire AFC no 38 du 17 juillet 2013 sur les gains immobiliers de la fortune commerciale des agriculteurs 09 h 30 Les cas de report d’imposition des gains immobiliers M. Bastien Verrey • Les différents cas d’application dans le droit harmonisé WebDroit Fiscal > Article De La Loi > Art 58 Al 1 Lifd. art. 58 al. 1 LIFD. Jurisprudence. Prestations appréciables en argent : théorie du triangle ou théorie du bénéficiaire direct. ... Distribution dissimulée de bénéfice en raison du non-respect du taux d'intérêt fixé par l'AFC. dth recharge tata sky offer https://littlebubbabrave.com

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Webmodification des dispositions correspondantes de la LIFD que le Conseil fédéral a mises en vigueur au 1er janvier 2005. 2. Bases légales La nouvelle teneur de l’article 33, alinéa 1, … WebHarmonisation des impôts directs des cantons et des communes. LF 5 642.14 a. la fortune immobilière sise en Suisse et son rendement; b. les objets mobiliers se trouvant en … WebEn vertu des dispositions de la LIFD et de la LHID, les cantons sont tenus de proposer une procédure électronique en plus de la procédure papier. 2. Pour les impôts relevant de la … commodities as a component of ocbc\u0027s business

LIFD - Definition by AcronymFinder

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Web- Le taux d'imposition pour le barème E (0,5 % pour LIFD), qui ne figure pas dans cet aperçu, est fixé à l'article 37a, alinéa 1, LIFD. AFC, DP DAT, Services spécialisés 1) Toutes les déductions sont effectuées sur le salaire brut et sont déterminées en tenant compte de l'article 85, alinéas 1, 2, 3 et 5 de la LIFD (RO 2024 1813). WebLIFD, respectivement de l’art. 20 al. 1bis LIFD, on peut se fonder mutatis mutandis sur l’art. 49 al. 3 LIFD. Selon cette disposition, les personnes morales étrangères sont assimilées …

WebL'AFC a publié le 21 septembre 2024 la circulaire "Forfaits pour frais professionnels et revenus en nature 2024 / Compensation des effets de la progression à froid en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2024". WebImpôts 6 642.11 collectifs (LPCC)10, à l’exception des placements collectifs qui possèdent des im- meubles en propriété directe.11 Art. 11 Sociétés commerciales étrangères et autres communautés étrangères de personnes sans personnalité juridique Les sociétés commerciales étrangères et autres communautés étrangères de person-

Web31. dec 2024. · Tout employeur est tenu de délivrer un certificat de salaire attestant des prestations qu’il a versées à ses employés ( art. 168 LI, art. 127 LIFD ). Conformément à l'article 172 LI, il doit établir chaque année un certificat de salaire sur le formulaire officiel et l'adresser à l’administration fiscale cantonale.

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